Conditions Générales de Vente
Coralie Renouf Photographe
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations photographiques proposées par Coralie Renouf Photographe.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Article 2 – Réservation
La réservation d’une séance photo devient définitive après validation de la date par Coralie Renouf Photographe et, lorsque cela est prévu, après le versement de l’acompte demandé.
La date réservée est exclusivement dédiée au client et ne peut être attribuée à une autre personne.
Article 3 – Frais de séance
Les frais de séance correspondent exclusivement à la prestation photographique réalisée par Coralie Renouf Photographe.
Ils comprennent notamment :
les échanges préparatoires avec le client ;
la préparation de la séance ;
le temps consacré à la prise de vue ;
le tri et la sélection des meilleures photographies ;
le post-traitement professionnel de chaque image sélectionnée ;
la préparation de la séance de découverte.
Les frais de séance ne comprennent ni tirages papier, ni albums, ni tableaux, ni fichiers numériques, sauf mention expresse dans une offre promotionnelle ou une formule spécifique.
Le règlement des frais de séance rémunère exclusivement le travail artistique, technique et le temps consacré à la réalisation de la prestation, indépendamment de tout achat ultérieur.
Article 4 – Découverte des photographies
À l’issue de la séance, un rendez-vous est proposé au studio afin de découvrir les photographies sur grand écran.
Cette présentation permet au client de visualiser les images dans des conditions optimales et de choisir librement les supports ou collections qu’il souhaite acquérir.
Aucune commande n’est obligatoire.
Le client demeure entièrement libre d’acheter ou non les photographies qui lui sont présentées.
Article 5 – Vente des supports
Les photographies sont proposées sous différents supports professionnels, notamment :
tirages d’art ;
agrandissements ;
tableaux ;
albums ;
coffrets ;
produits personnalisés ;
collections proposées par le studio.
Les tarifs en vigueur sont communiqués au client avant toute réservation.
Article 6 – Fichiers numériques
Les fichiers numériques ne sont pas inclus dans les frais de séance.
Ils peuvent être :
offerts dans certaines collections ou avec certains supports ;
achetés individuellement ou selon les formules en vigueur au moment de la commande.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au client.
Les fichiers numériques restent protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle de Coralie Renouf Photographe.
Article 7 – Conservation des images
Les photographies non commandées ne sont pas conservées.
À l’issue de la séance de découverte et après le délai indiqué au client, les images non sélectionnées pourront être supprimées définitivement.
Aucune récupération ne pourra être demandée après leur suppression.
Les photographies commandées pourront être archivées pendant une durée raisonnable afin de permettre une éventuelle nouvelle commande. Cet archivage ne constitue toutefois aucune obligation contractuelle.
Article 8 – Délais de livraison
Les produits sont commandés auprès de laboratoires professionnels uniquement après règlement intégral de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison varient selon les produits choisis et les délais des fournisseurs.
Coralie Renouf Photographe ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux laboratoires ou aux transporteurs.
Article 9 – Paiement
Toute commande doit être réglée dans son intégralité avant son lancement en fabrication.
Les produits proposés étant réalisés sur mesure et personnalisés, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande, sauf en cas de défaut de fabrication reconnu.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Coralie Renouf Photographe demeure seule titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées.
Toute reproduction, copie, capture d’écran, modification, retouche, impression personnelle, diffusion ou utilisation des photographies sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Droit à l’image
Les photographies réalisées pourront être utilisées par Coralie Renouf Photographe à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, dans des expositions, concours, publications ou supports publicitaires, uniquement avec l’accord préalable du client.
Le refus d’autorisation est parfaitement respecté et n’entraîne aucune conséquence sur la prestation réalisée.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Coralie Renouf Photographe.
Le médiateur désigné est :
Monsieur Dominique-Pierre Coulon
C&C Médiation
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
Site internet : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes.
